Quelles sont les normes à respecter pour les bijoux pour enfants en France ?

Publié le : 09 mai 20223 mins de lecture

Les accessoires pour enfants qui ne respectent pas les normes peuvent représenter un danger pour les bambins. Comment reconnaitre si un ornement pour enfant suit les normes de fabrication prescrites par la loi ? En général, l’élément en question doit afficher la bonne taille, la résistance minimale et maximale un descriptif incluant le mode d’emploi.

Respect du gabarit

Les concepteurs d’ornements sont tenus de respecter le gabarit minimum pour chacun de ses créations (voir article 3 du décret datant du 9 septembre 1992 relatif à la fabrication de produits imitant les denrées alimentaires). Ainsi, tous les accessoires qui ne respectent pas la norme en matière de taille ne seront pas admissibles à la vente. Dans ce cas le marchand sera sous peine de sanction si la fraude est signalée. Pourquoi établir une telle loi ? En fait, cela est dû aux risques d’incident liés aux enfants puisque le bambin pourrait ingérer facilement un bijou de la taille d’un bonbon qu’un objet plus volumineux. En plus d’être réduits, certains accessoires ressemblent de près à des aliments, incitant encore plus les touts petits à les gouter.

Les précautions à prendre, obligatoires sur le descriptif

Un bijou pour enfant ou un jouet doit afficher sur son descriptif les précautions à prendre vis-à-vis de l’utilisateur qu’est l’enfant. Tout accessoire susceptible de représenter un danger pour le bambin doit s’accompagner de l’insigne « cet article n’est pas destiné à un enfant de moins de 3 ans » ou bien « cet élément n’est pas un jouet pour enfant ». Une fois ces quelques règles respectées, le vendeur pourra vendre le collier ou le pendentif pour enfant avec tout au moins un minimum de balise pour les consommateurs. À part les indications écrites, il peut en outre rappeler verbalement à ses clients le mode d’emploi de chaque ornement qu’il vend.

Normes à respecter concernant les colliers pour enfants

Les bijoux pour enfant sont soumis à des règles de conception toutes particulières. La norme NF EN 71-1 : 2011+A1 (JUIN 2018) concernant les propriétés mécaniques et physiques parle des recommandations de loi à ce propos. Par exemple : un ornement pour enfant doit être assez solide pour minimiser les risques de déformation. L’accessoire suit la norme s’il arrive à supporter une traction de 90 N pendant le test. En revanche, la résistance du fermoir ne devrait pas dépasser les 25 N afin d’éviter toute possibilité d’étranglement de son utilisateur. Enfin, la force magnétique du bijou aimanté ne devrait pas excéder la limite autorisée à celle des jouets.

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